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Aménagement foncier

Appel à candidature
Publié le mercredi 01 juin 2016

Aménagement foncier - Appel à candidature

Lors du prochain Conseil Municipal du 4 juillet, se déroulera, en application de l'article L 121-3 du code rural et de la pêche maritime, l'élection des membres représentants la Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF). Cette Commission comprend, notamment, cinq propriétaires de biens fonciers non bâtis sur la commune d'Elven (3 titulaires et 2 suppléants).

Les candidatures seront reçues en mairie jusqu'au 4 juillet - 12h00.

Eléments à fournir par courrier, à l'attention de Mr Le Maire, ou par mail urbanisme@elven.fr :

  • NOM
  • Prénoms
  • Date et Lieu de Naissance
  • Référence cadastrale de votre/vos parcelle(s) non bâtie(s)


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Mairie d'Elven
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Tél. : 02 97 53 31 13
Fax 02 97 53 34 68
Courriel : mairie@elven.fr
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