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Nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité.
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Nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité.

à compter du 1er décembre 2016
Publié le samedi 05 novembre 2016

Nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI)

Attention ! La Préfecture nous informe qu'à compter du 1er décembre 2016 pour la région Bretagne, les demandes de cartes nationales d'identité seront désormais à effectuer dans les mairies qui traitent les passeports biométriques. (voir liste des communes ci-contre)

Vous avez jusqu'au 1er décembre pour faire votre demande dans les services de la mairie d'Elven.

Cette réforme s'inscrit dans le cadre plus large du « plan préfectures nouvelle génération » qui vise à inscrire les préfectures dans l'avenir des territoires en repensant les missions et en mobilisant les nouvelles technologies.

Dès le 1er décembre 2016, une phase d'expérimentation de ce nouveau dispositif sera opérant dans le département des Yvelines et en Région Bretagne pour les cartes nationales d'identité (CNI) et ceci avant la généralisation de ce mode opératoire à compter de mars 2017. Puis dès novembre 2017, se sera le tour des cartes grises et des permis de conduire qui seront délivrés par les mairies équipées.

Ainsi à compter de mars 2017, la procédure de délivrance de carte nationale d'identité sera simplifiée et traitée selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Ce qui changera :

  • Vous devrez vous rendre exclusivement dans l'une des 28 communes du Département déjà équipées d'une station de recueil de passeports pour solliciter la délivrance d'une carte nationale d'identité. Les autres communes, ne disposant pas de ce matériel.
  • Vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne depuis votre domicile en vous connectant sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : https/ants.gouv.fr
  • Vous conserverez le numéro de demande de carte d'identité que vous présenterez à la mairie.
  • Les communes vous accueilleront sur rendez-vous, pendant lequel sera effectuée la prise d'empreintes et vérifiée la complétude du dossier.
  • Une fois confectionné, le titre vous sera remis par la Mairie de la commune où vous aurez fait la demande.
  • Vous serez averti par SMS de la disponibilité de votre titre : vous rapporterez, sauf en cas de perte ou de vol, l'ancien titre que vous remettrez lorsque vous prendrez possession du nouveau.

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