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Golfe du Morbihan – Vannes agglomération
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Golfe du Morbihan - Vannes agglomération

LES COMPETENCES DE LA NOUVELLE INTERCOMMUNALITE
Publié le jeudi 23 mars 2017

LES COMPéTENCES DE LA NOUVELLE INTERCOMMUNALITé

Au 1er janvier 2017, Vannes agglo, la communauté de commune de la Presqu'Île de Rhuys et Loc'h Communauté ont fusionné pour former une seule intercommunalité : Golfe du Morbihan - Vannes agglomération. Cette nouvelle communauté d'agglomération gère, pour le compte de ses 34 communes, un certain nombre de services à la population mais porte aussi son regard vers un développement harmonieux du territoire. Ainsi, le socle de compétences obligatoires existant avant la fusion est exercé sur l'ensemble de la nouvelle agglomération. Cela concerne : l'économie, le tourisme, l'aménagement du territoire, le logement, la mobilité, la politique de la ville et les déchets. Les autres compétences sont quant à elles appliquées territorialement, c'est-à-dire en fonction de l'intercommunalité d'origine, jusqu'en 2018 pour les compétences optionnelles et 2019 pour celles facultatives. Ce laps de temps permettra de définir le projet de territoire de la future communauté et les orientations stratégiques dans chaque domaine d'intervention.

À noter :
  • Renforcement de la compétence développement économique, au 1er janvier 2017, les zones d'activités deviennent communautaires (Loi NOTRe).
  • Nouvelles compétences obligatoires avec délais de mise en œuvre étalés d'ici 2020
  • À compter du 01/01/2018 : gestion des milieux aquatique
  • À compter du 01/01/2020 : Assainissement et eau

Plus d'informations sur les compétences de l'agglomération sur : golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh (rubrique institution / compétences)


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