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Modification simplifée n°6 du PLU
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Modification simplifée n°6 du PLU

Avis de mise à disposition du public
Publié le mercredi 18 juillet 2018

Modification Simplifiée n°6 du PLU

Avis de mise à disposition du public

Par arrêté en date du 14 juin 2018 et en application des articles L 153-45 et L153-46 du code de l'urbanisme, le Maire d'Elven a engagé la procédure de modification simplifiée du PLU pour supprimer l'emplacement réservé n°10, prévu pour la réalisation d'une piscine, dans la mesure où les terrains ont été acquis pour réaliser cet équipement.

Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée ont été définies par délibération en date du 9 juillet 2018.

Le public pourra consulter le dossier en Mairie entre le 18 juillet et le 8 septembre 2018 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, pendant toute la durée de la mise à disposition du public. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune.

Un registre sera ouvert pour permettre au public de consigner ses observations en Mairie. Elles peuvent être également adressées par courrier ou par courriel (mairie@elven.fr).

Cet avis sera publié dans un journal diffusé dans le département 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché en Mairie pendant toute la durée de la mise à disposition.

A l'issue du délai, le registre sera clos et signé par Le Maire. Le bilan de la mise à disposition du public sera présenté au Conseil Municipal, qui adoptera par délibération le projet de modification simplifiée, tenant compte des avis et observations émis.

4- Annonces Légales OF du 10 juillet 2018

5- Avis des PPA


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